J.O. Numéro 276 du 28 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18928

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Arrêté du 12 novembre 2001 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer


NOR : ECOT0114161A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 12 novembre 2001, M. Sosefo Hensen est nommé au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer en qualité de suppléant de M. Patalione Kaninoa, membre titulaire représentant le territoire de Wallis-et-Futuna.